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1. Définition POM, TOM et COM (Zones tarifaires 2)
2. France territoires POM, TOM et COM

3. Export et Détaxe POM, TOM et COM
4. Frais de Port pour les POM, TOM et COM
5. Délais de Livraison POM, TOM et COM
6. Ouverture de votre compte


1. Définition POM, TOM (PTOM)
Zones tarifaires 2
POM : La Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie sont qualifiées de "Pays d'outre-mer au sein de la République". Cette appellation ne présente aucun caractère juridique ou constitutionnel mais trouve son origine dans les "lois de pays", concept introduit par la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004, et qui signifie que l'Assemblée de la Polynésie française ou le Congrès de Nouvelle-Calédonie peuvent voter des lois locales dans leurs domaines de compétence. La Polynésie française est une collectivité d'outre-mer, tandis que la Nouvelle-Calédonie a un statut provisoire de collectivité spécifique en attendant que vers 2014, un référendum local décide de son indépendance ou de son maintien au sein de la République.

PTOM :

2. France territoires POM-TOM et COM


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