1. Définition DOM-ROM (DROM) et COM Zones tarifaires 1Les Départements d'Outre-Mer (
DOM) sont des collectivités territoriales intégrées à la République Française au même titre que les départements ou régions de la France Métropolitaine. Chacun de ces départements constitue une région mono-départementale, dite "Région d'outre-mer ou
DROM" depuis la révision constitutionnelle de 2003. Les quatre
DOM sont : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane Française et la Réunion. Depuis la loi du 31 décembre 1982, 4 Départements d'Outre-mer (la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et la Réunion) sont devenues des Régions mono-départementales, établissant ainsi un double statut pour ces territoires.
Les collectivités d'Outre-Mer (
COM) Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et (Wallis et Futuna
(En zone tarifaire 2)) sont restées Collectivités territoriales de la République.
2. France territoires DOM-ROM et COM
Zones tarifaires 1 Outre-Mer DOM-ROM (Département et région d'Outre-mer)
La réunion - Océan Indien
Martinique - Antilles
Guadeloupe - Antilles
Guyane Française - Amérique du sud
Zones tarifaires 1 Outre-mer COM (Collectivité d'Outre-mer départementale)
Mayotte - Océan Indien
3. Export et Détaxe DOM-ROM et COMZones tarifaires 1Tous les envois sur les
DOM (Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane Française) et
COM (Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy)
sont en zone tarifaire 1 et sont considérés à l'export, à savoir en dehors de la France Métropolitaine (France, Corse, Monaco et Andorre). Définition du centre des Impôts Français. Vous bénéficiez de la détaxe sur les frais de port et sur tous les articles, sauf sur les éventuelles taxes douanières.
**ATTENTION lors de la création de votre compte, votre adresse d'expédition (Livraison) sur les
DOM (Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane Française) ou
COM (Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy) doit-être similaire à votre adresse de facturation sur les
DOM ou
COM. Vérifiez avant de valider votre commande.
Tous les envois avec une adresse de facturation en France Métropolitaine (France, Corse, Monaco et Andorre) même si votre adresse d'expédition (Livraison) est sur les
DOM-ROM et
COM, la TVA applicable sur les articles est de 19,60% et 5,5%.
4. Frais de Port pour les DOM-ROM et COMPour tous les envois à l'export, à savoir en dehors de la France Métropolitaine (France, Corse, Monaco et Andorre), les frais de port sont toujours calculés en fonction du poids des marchandises (Hors emballages et cadeaux).
5. Délais de Livraison DOM-ROM et COMPour les DOM-ROM (Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane Française) et COM (Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy).
Les délais de livraison à partir de la date et heure (De Paris) de la commande, est de 5 à 10 jours, en fonction du lieu d'habitation (Hors week-ends et jours fériés). Voir aussi "Expédition et Retours" dans le menu "Informations".
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