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Notre société est leader dans la vente d'articles de sport et de produits diététiques destinés à tous les sportifs, aux personnes sédentaires, aux séniors et aux personnes désireuses de retrouver leur ligne.
 
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Conditions d'Utilisation

Conditions Générales de vente de NUTROOS3000 SARL pour le site
WWW.NUTROOS3000.FR

1. Préambule
2. Objet
3. Champ d’application
4. La commande

Capacité à contracter
Acceptation des Conditions par le Client
Caractéristiques des produits
Date de la commande
Prix
Frais de port
Frais de Douane
Remises et cadeaux
Passation de commande
Disponibilité des Produits
Confirmation de commande
5. Annulation de commande
La commande n’a pas été expédiée
La commande a déjà été expédiée complètement ou partiellement
Echange ou remboursement après réception
Cas de l’échange
Cas du remboursement
Conditions liées aux échanges et remboursement
6. Le paiement
Moyens de paiement
Paiement en zone Euro
Facture
Date de paiement
Retards de paiement
7. La livraison
Transfert de propriété
Délais d’expédition
Délais de transport
Délai de livraison
Conditionnement
Suivi de la commande
Services de livraison
8. Garanties
Défauts à la livraison et Retards de livraison liés au transporteur
Colis endommagés
Grèves
Garanties contractuelles
Garantie légale
Réserve de propriété
9. Responsabilité
10. Rétractation
11. Signature, protection des données, sécurité des paiements

Données nominatives et personnelles
Informatique et Libertés
Propriété intellectuelle
Intégralité des Conditions
Durée et application
Territorialité et loi applicable

 1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées " Conditions ") sont conclues entre,

D’une part, NUTROOS3000 SARL, société au capital de 7 500 euros, inscrite au RCS Nanterre sous le numéro 440 482 461, n° SIRET 44048246100017 et sise au 76, Avenue de Paris – 92320 Châtillon, ci-après dénommée " Nutroos3000 ",
Et d’autre part, les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne (Internet) www.nutroos3000.fr,
ci-après dénommés les " Clients " ou le " Client " à titre individuel.

Nutroos3000 et Clients ensemble ci-après dénommés les " Parties ".

Ces conditions  ne concernent  que les personnes physiques,  et commerçantes, âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent uniquement au site www.nutroos3000.fr et uniquement au site www.nutroos3000.fr.

La livraison des colis s’effectuera territorialement en France métropolitaine, Corse et Monaco, les DOM TOM, les pays de la Zone Euro, et Maghreb, sachant que les modes de paiement seront spécifiques en fonction des destinations, soit par exemple carte bancaire, chèque et virement bancaire, ou uniquement virement bancaire. Nutroos3000 se réserve le droit d’accepter certains modes de paiement plutôt qu’un autre en fonction des destinations.

Nutroos3000 vends ses produits exclusivement à distance soit via le réseau Internet (site ou courrier électronique), soit par téléphone, soit par télécopie, soit par courrier postal. Nutroos3000 ne possède pas de magasin en dehors de ses sites internet. Tous les produits vendus par Nutroos3000 sont répertoriés sur les sites Internet de la société (ci-après dénommés les "Produits"). Notre site www.nutroos3000.fr ne distribue pas de catalogue papier.

2. Objet
Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre Nutroos3000 et ses Clients, de la commande à la livraison, en passant par l’utilisation des services mis à disposition par Nutroos3000 et par le paiement. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du Client, particulier ou société, ces différences seraient mentionnées de manière claire.

3. Champ d’application
Les présentes Conditions régissent la vente des Produits se trouvant sur www.nutroos3000.fr au jour de la passation de la commande par le Client.

De fait nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par la Nutroos3000 par le biais du site Internet www.nutroos3000.fr.

Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par Nutroos3000, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal.
Si les présentes Conditions devaient être différentes selon le mode de passation de la commande, ces différences seraient mentionnées de manière claire.

4. La commande
Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent l'acheteur dès l'acceptation de commande donnée par l'acheteur sur le site web www.nutroos3000.fr.
A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés. L'acheteur recevra de la part de la Nutroos3000 un courrier électronique de confirmation après validation de celle-ci. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande.

Capacité à contracter
L’achat d’un produit se trouvant sur le site de la société Nutroos3000 n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, au vu du respect de l’article 1124 du code civil, tout client de la société Nutroos3000 déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

Acceptation des Conditions par le Client
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.nutroos3000.fr. Sur simple demande du Client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal.
Le fait pour le Client de cocher la case " J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte " avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
L’achat par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal implique également l’acceptation des présentes Conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

Caractéristiques des produits
Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, Nutroos3000 s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance. Dans le cas de l'absence des caractéristiques du produit, l'acheteur doit en faire la demande express au vendeur Nutroos3000.
Nutroos3000 se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. Nutroos3000 n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les fabricants.
Les photographies et graphismes ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont principalement ceux donnés par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité de Nutroos3000.
Sauf information contraire spécifiée sur le site www.nutroos3000.fr, tous les Produits vendus par Nutroos3000 sont neufs, et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur.

Date de la commande
La date de la commande est réputée être celle :
- de la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
- de la date de réception du chèque.
- de la date de réception du virement bancaire sur notre compte bancaire.
Les délais indiqués sur le site www.nutroos3000.fr ne courent qu’à partir de cette date de commande ci-dessus décrite. Cependant, la disponibilité des Produits reste celle indiquée sur le site dans la mesure où la commande a été validée en ligne sur le site et que la date de commande (paiement effectif) intervient dans un délai raisonnable après la date de validation de la commande.

Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.
Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 19.6% ou 5.5% pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco, pays de la zone Euro, Maghreb.
Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'évènements extérieurs. Toutes les commandes sont facturées en Euros et payables en Euros.

Les tarifs des fournisseurs de Nutroos3000 étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste, et les photos sont non contractuelles.
Le prix applicable est celui indiqué sur le site www.nutroos3000.fr à la date d’enregistrement de la commande par le Client.
Nutroos3000 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Frais de port
Les frais d'expédition sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués à l'enregistrement de la commande par le Client.
Les frais de port sont facturés au Client en fonction du poids du colis (emballages et cadeaux exclus), du lieu de livraison et du transporteur ou mode de transport choisis.
Ils sont indiqués au Client avant l’enregistrement définitif de la commande.
Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations marketing promotionnelles de Nutroos3000.

Les frais de port sont consultables sur le site www.nutroos3000.fr dans la rubrique " Livraisons ".

Frais de Douane
En fonction des pays des éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire. Renseignez-vous auprès du service des douanes de votre pays.

Remises et cadeaux
Une seule remise (par exemple code promo) est accordée par commande. Lors de l’achat d’un Produit en quantité multiple, la remise ne s'applique que sur le premier exemplaire, sauf mention contraire dans l’avis envoyé avec le code de promotion ou de remise. Il en va de même pour les produits offerts (un seul cadeau ou lot de cadeaux par Client).
Dans le cas où un problème informatique entraînerait une duplication des remises ou des cadeaux, la facture serait bloquée jusqu'à régularisation du paiement ou annulation de la commande.
Les cadeaux sont offerts en fonction du Produit acheté. Ces cadeaux sont listés sur les pages des Produits en question ou dans l’offre personnalisée expédiée au Client.
Les remises, codes de promotion, ou cadeaux sont valables dans la limite des dates de fin de validité mentionnées soit sur le site www.nutroos3000.fr, soit dans le courrier ou courrier électronique accompagnant la description de l’offre spéciale, et dans la limite des stocks disponibles.
Si le client a droit à des cadeaux il doit veiller à ce qu'ils s'inscrivent bien sur le bon de commande. Si ce n'est pas le cas, il doit contacter le service client de Nutroos3000.
Le client ne peut réclamer aucune réduction ou indemnité pour le cas où il refuserait les cadeaux qui lui sont offerts, Nutroos3000 prenant en charge tous les frais afférents à ces cadeaux, y compris les frais de port. Les cadeaux ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés.

Passation de commande
Le Client particulier peut passer sa commande auprès de Nutroos3000 soit via le réseau Internet sur le site www.nutroos3000.fr, soit par courrier électronique, soit par téléphone, soit par télécopie, soit par courrier postal.

Lorsque la commande est passée par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal, la passation de commande doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions.

Dans tous les cas, l’identification du Client permettant l’enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes :
- le Client doit s’identifier soit à l’aide de son numéro de Client, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
- Le Client doit clairement identifier les Produits sélectionnés avec les références indiquées sur le site www.nutroos3000.fr, références incluant les options de couleurs, tailles, etc… Dans le cas des Produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées ;

- Le Client doit également indiquer les quantités demandées ;
- Le Client doit également clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (se référer au paragraphe concernant les livraisons) ;
- Le Client doit indiquer le mode de livraison choisi ;
- Enfin, le Client doit également indiquer le mode de paiement choisi.

Lorsque la commande est supérieur à 30 kg emballages et cadeaux non compris, Nutroos3000 se réserve le droit de ne pas accepter la commande en l'état avec les frais de livraison habituels. Nutroos3000 contactera alors le client pour lui indiquer les frais de livraison applicables à sa commande.

Disponibilité des Produits
Nutroos3000 travaille, selon les produits, sur la base d'un stock en flux tendu ou en commande directe chez ses fournisseurs. De ce fait, selon les cas, les Produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez Nutroos3000 ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs.

Les Produits disponibles dans les stocks Nutroos3000 pour une livraison rapide sont accompagnés de la mention "Disponible" accompagné d’un délai indicatif d’expédition. La disponibilité d’un Produit peut varier très vite en fonction des ventes. Nutroos3000 effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone, courrier électronique ou télécopie.

L’indisponibilité d’un Produit est également mentionnée sur la page du Produit concerné. Ainsi, les Produits pourront apparaître avec la mention d’un encadrement du délai d’expédition du type " Ne sont pas en stock dans la quantité désirée " ou similaire.

L’indisponibilité d’un Produit peut résulter aussi, lors du passage de votre commande sur notre site www.nutroos3000.fr, d’un décalage entre la disponibilité et le fait qu’au même moment un autre acheteur effectue en même temps l’achat du ou des mêmes produits. L’indisponibilité dans ce cas résulte du temps de rafraichissement de la page consulté sur le site pour la mise à jour des produits indisponibles. Dans ce cas la priorité est donné à l’acheteur qui le premier à validé et payer sa commande, la date et heure faisant fois.

Si Nutroos3000 ne peut obtenir un Produit commandé de la part de ses fournisseurs, elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.

Nutroos3000 s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des Produits, Nutroos3000 s’engage à en informer au plus vite le Client.

Confirmation de commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Nutroos3000 n’envoie pas de confirmation de commande par courrier postal ou télécopie.

 5. Annulation de commande
Avant expédition par Nutroos3000 ou avant réception par le Client, Nutroos3000 offre à ses Clients la possibilité d’annuler leurs commandes à tout moment. Cette possibilité étend les conditions légales d’annulation prévues par la loi après réception par le Client.

Plusieurs cas se présentent :

La commande n'a pas été expédiée : L'annulation est alors prise en compte immédiatement par Nutroos3000.
La commande a été expédiée complètement ou partiellement : Nutroos3000 prend en compte l'annulation des produits non expédiés, et le client peut refuser le colis déjà expédié, lors de sa présentation.

Dans ces deux cas :
- le Client doit contacter le service commercial de Nutroos3000 afin de signifier cette annulation au préalable à toute réexpédition de Produit. Une confirmation écrite sera demandée au Client, soit par courrier électronique, soit par télécopie, soit par courrier postal, afin d’éviter toute annulation par une autre personne que le Client.
- Cette possibilité d’annulation entraînant des frais pour Nutroos3000, les abus flagrants (répétition jugée anormale d’annulations par un même Client), Nutroos3000 se réserve alors le droit de facturer au Client ses frais de gestion et annulation.

Echange ou remboursement après réception
La Loi garantit au Client  conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour, période pendant laquelle tous les Produits peuvent faire l’objet d’un échange contre une autre référence Produit ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour de marchandises doit être dans son état et emballage d'origine, scellées, non abîmées, endommagées, salis par le client et non entamées avec la facture originale et s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.

Dans tous les cas, l’échange ou le remboursement devra être demandé auprès du service commercial de Nutroos3000 par écrit (courrier électronique, télécopie, ou courrier postal) au préalable à toute réexpédition de Produits Nutroos3000 ne peut accepter une annulation ou un échange d’une partie d’un Produit faisant l’objet d’une référence. Par exemple, dans le cas de vente par lots, le Client ne pourra échanger ou annuler que le lot complet, y compris si les éléments du lots sont vendus aussi séparément sur le site www.nutroos3000.fr.

Cas de l’échange
L’échange doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du Produit concerné. Si la nouvelle référence Produit demandée en échange est d’un montant supérieur, le Client devra effectuer le paiement de la différence avant expédition du nouveau Produit. A l’inverse, si le montant est inférieur au montant initial, le compte du Client sur www.nutroos3000.fr sera crédité de cette différence. L’expédition du nouveau Produit ne pourra être effectuée qu’après retour du Produit échangé. Attention dans ce cas des frais de port peuvent être demandé.

Cas du remboursement
Le Client peut aussi demander le remboursement d’un Produit dans un délai de 7 jours* (* Voir condition N° 10. Rétractation) à compter de la date de réception du Produit concerné. Le Client recevra alors dès réception en retour du Produit un chèque de remboursement. Les frais forfaitaires de traitement et d’expédition de la commande pourront être déduits de ce remboursement.
Le droit de rétractation suit les mêmes règles mais sur l’ensemble des Produits composant la commande.

Conditions liées aux échanges et remboursement
Le droit d’échange ou de remboursement ne s’applique que dans la mesure où le Produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou d’utilisation. Nutroos3000 se réserve le droit de refuser cet échange ou remboursement si les Produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions.
Le retour des Produits remboursés ou échangés est à la charge du Client, sauf mention contraire spécifique à certains articles sur le site www.nutroos3000.fr.

  6. Le paiement
Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client.
Des pénalités d'un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande. Toutes les transactions bancaires sont effectuées via le service de paiement en ligne sécurisé. En aucun cas vous ne nous communiquerez vos coordonnées bancaires, celles-ci seront cryptées en protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transiteront jamais en clair sur le réseau. Vous pouvez payer soit par carte bancaire, soit par chèque ou par virement bancaire dans ce cas la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.

Moyens de paiement
Lorsqu’un Client est un particulier, il peut régler sa commande :
- En ligne sur le site www.nutroos3000.fr par carte bancaire (carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard) ;
- Par chèque Libellé à l’intention de NUTROOS3000 SARL
- par virement bancaire à l’intention de NUTROOS3000 SARL, les éventuels frais de virement sont à la charge du client, et facturés par son organisme bancaire

Dans le cas d’une commande par courrier électronique, du fait du plus faible niveau de sécurité de ce moyen de communication, Nutroos3000 ne peut prendre en compte les paiements par carte bancaire afin d’assurer la sécurité du paiement vis-à-vis de ses Clients. La commande par courrier électronique nécessite un paiement par chèque ou par virement bancaire.

Le Client garantit la société Nutroos3000 qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.

Nutroos3000 met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne (paiement en ligne sur le site www.nutroos3000.fr). Dans ce but, le site www.nutroos3000.fr utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer). La transaction s’effectue via la banque HSBC qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

Paiement en zone Euro
En dehors de la France Métropolitaine/Corse et Monaco, nous ne prenons pas les chèques.
Le paiement par chèque est valable uniquement pour toutes les personnes résidant sur la France Métropolitaine/Corse et Monaco et ayant un compte bancaire sur la France Métropolitaine/Corse et Monaco.

Pour tous les pays de la zone Euros, DOM TOM et Monde, le règlement s'effectue uniquement par carte bancaire et virement bancaire ou uniquement par virement bancaire en fonction des Pays.

Facture
Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par Nutroos3000 ne fait pas office de facture. Quelque soit le moyen de commande et de paiement adopté, le Client peut recevoir une facture sur simple demande et/ou consulter sa facture directement sur son compte pour en effectuer une impression.
Nutroos3000 conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

Date de paiement
Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, le compte du Client est débité lors de la passation de la commande.
Lorsque des produits sont indisponibles, Nutroos3000 pourra à la demande du client effectuer une expédition partielle sur des produits de même nature. Il pourra cependant être demandé au client un complément de frais de ports. Lorsque les produits sont livrables par des moyens différents répertoriés dans " Les livraisons ", l'expédition partielle se fera automatiquement. Le compte du client sera alors prélevé de la totalité du montant au plus quelques jours avant le départ du premier colis.
Dans le cas d'un paiement par chèque, l'encaissement se fait à réception du chèque, notifiant ainsi la validité de la commande du Client.

Retards de paiement
En cas de refus de la part de la banque d'un débit carte bleue ou refus d'encaissement d'un chèque ou autre moyen de paiement, il appartient au client de contacter le service client afin de régler sa commande par tout moyen de paiement.

 7. La livraison
Les commandes sont acheminées par la Poste, en Colissimo Suivi. Nous livrons sur le territoire de la France Métropolitaine et de Monaco, dans les DOM TOM, et dans la plupart des pays de l'Union Européenne et le Maghreb, autres pays nous consulter. Les délais d'expédition dépendent de disponibilité des produits commandés (exprimée en jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés) et s'entendent à partir de la validation de la commande. Les livraisons sont opérées dans l'ordre d'arrivée des commandes. La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au Client. Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit (7) jours après livraison. Les délais de livraison n'ont qu'un caractère purement indicatif et les retards de livraison éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la commande en cours, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts.

Transfert de propriété
Nutroos3000 reste propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Délais d’expédition
Les commandes passées en ligne via le site www.nutroos3000.fr  sont relevées tous les matins du Lundi au Vendredi. Nutroos3000 traite dans la journée toutes les commandes enregistrées la veille jusqu’à l’heure du relevé.
La préparation d’une commande peut en principe durer jusqu’à deux jours incluant en particulier le traitement de la commande, la préparation des Produits, l’emballage et la facturation avant l’expédition des Produits disponibles.
Cependant, suivant le mode de paiement adopté, ce délai peut-être différent :
- Pour un paiement en ligne par carte bancaire, le délai est de deux jours ;
- Pour un paiement par chèque, le délai de deux jours part à la date de réception du paiement par Nutroos3000.
Nutroos3000 informe ses Clients que ces délais ne comprennent pas les samedi, dimanche et jours fériés.

En cas d’indisponibilité partielle des Produits, Nutroos3000 pourra être conduit à scinder les expéditions. Ainsi, les Produits disponibles pourront être expédiés dans un premier temps, le solde de la commande étant expédié lorsque les autres Produits sont disponibles. Il pourra cependant être demandé au client un complément de frais de port.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des Produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Délais de transport
Nutroos3000 informe à titre indicatif les Clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur. Nutroos3000 informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les dimanches et jours fériés.

Les délais de transports sont consultables sur le site www.nutroos3000.fr dans la rubrique " Livraisons ".

Délai de livraison
Ainsi, les délais de livraisons peuvent être les suivants :
- Si les Produits sont disponibles, le délai de livraison est égal au délai d’expédition additionné au délai de transport
- Si les Produits ne sont pas disponibles, s’y ajoutent les délais d’expédition et les délais de transports des fournisseurs de Nutroos3000. Dans tous les cas ce délai ne peut excéder plus de 30 jours.

S’il s’avère que le délai d’expédition ne pourra être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par Nutroos3000. Dans ce cas, une proposition d’annulation sera également faite au Client.

Si par ailleurs, le paiement avait déjà été enregistré pour certains modes de paiement, une proposition de remboursement sera également envoyée au Client avec la proposition d’annulation.

Conditionnement
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après vente, ou lors d'un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d'un produit au retour du à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème indiqué.

Suivi de la commande
Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande sur le site www.nutroos3000.fr en consultant son compte. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. Nutroos3000 ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. Nutroos3000 s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs.
Le Client peut à tout moment contacter le service commercial de Nutroos3000 afin d’être informé du suivi de sa commande.

Services de livraison
Nutroos3000 rappelle à ses clients que :
- L’adresse de livraison (qui peut-être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison.
- Une erreur d'adresse de livraison, de lieu de livraison, d'accessibilité du lieu, de numéro de téléphone, ou tout autre problème entrainant la nécessité d'effectuer une nouvelle livraison pourra faire l'objet d'une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison.

8. Garanties
Pour des raisons d'hygiène, tous les produits de fitness vendus sur notre site ne sont ni repris ni échangés (Gants, ceintures, shakers, etc...), sauf dans le cas des articles qui bénéficient d'une garantie du fabricant dument mentionné sur la fiche article. Sont exclus de cette garantie (Pour les produits sous garantie, dument mentionné sur la fiche article) tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur, ainsi que tous les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable par le vendeur. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente du vendeur en formulant sa demande par courrier électronique. Si le produit est reconnu comme défectueux, le vendeur transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine et accompagné du numéro de retour de produit communiqué par le vendeur. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur.

Défauts à la livraison et Retards de livraison liés au transporteur
Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste. Dans tous les cas de retards importants, le Client doit contacter Nutroos3000 afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.
Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de Nutroos3000. Dans ces conditions, Nutroos3000 se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.
Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, Nutroos3000 effectuerait une nouvelle livraison du même Produit (dans les délais de disponibilité) ou en proposerait le remboursement au Client.

Colis endommagés
Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le Produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison. Le Client devra après émission de ces réserves notifier Nutroos3000 par courrier électronique afin que Nutroos3000 puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit dans ses entrepôts que du point de vue d'une nouvelle livraison. En cas d'absence de notification, Nutroos3000 ne pourra être tenue responsable d'un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison.

Grèves
En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, Nutroos3000 mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.

Garanties contractuelles
Certaine catégorie de Produits vendus sur le site Nutroos3000 sont garantis de manière contractuelle par leurs fabricants respectifs. La durée d’expiration du produit ou de garantie d’un matériel est indiquée sur le produit ou dans sa fiche Produit. Le contrat de garantie est conclu entre le Client et le fabricant par l'acte d'achat, la facture d'achat faisant foi.
Dans tous les cas, le Client qui souhaite exercer sa garantie sur un Produit doit au préalable contacter le service commercial de Nutroos3000 qui le renseignera sur la procédure à suivre.

Garantie légale
Nonobstant les garanties spécifiques, Nutroos3000 informe ses Clients qu’ils disposent, sur tous les Produits, de la garantie légale des vices cachés en application de l’article L211-1 du Code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil.
Cette garantie permet au Client qui prouve l’existence de vice caché d’obtenir au choix le remboursement du prix contre la restitution du Produit ou le remboursement seulement d’une partie du prix sans restitution du Produit.

Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principale, frais et taxes compris. Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au Client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment dégradation et perte. En cas d'avarie ou de manquant, le client doit faire toute contestation nécessaire sur le bon de livraison et confirmer ses réserves dans les deux jours par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur et de la société. Aucune autre réclamation ne sera acceptée en cas de non respect de ces formalités.

9. Responsabilité
Nutroos3000 décline toutes responsabilités si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison. Vérifiez que votre commande ne contient que des produits que la législation de votre pays autorise.

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société Nutroos3000 n'a qu'une obligation de moyens.
En conséquence, la responsabilité de Nutroos3000 ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Nutroos3000.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Nutroos3000.

Nutroos3000 est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure.
Nutroos3000 décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandé.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Nutroos3000.

Dans toute la mesure permise par les lois, Nutroos3000 ne pourra être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit (notamment et de manière non limitative de toute perte de bénéfice, interruption d'activité, perte d'informations commerciales ou toute autre perte de nature pécuniaire), résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser un produit, même si Nutroos3000 a été prévenue de l'éventualité de tels dommages. Nutroos3000 ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeur, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux, moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, tremblement de terre, risque de guerre.

Les sites reliés directement ou indirectement au site www.nutroos3000.fr ne sont pas sous le contrôle de Nutroos3000. En conséquence, la société n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu.

10. Rétractation
Conformément à l'article L.121-21 du Code de la Consommation, pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour de marchandises doit être dans son état et emballage d'origine, scellées, non abîmées, endommagées, salis par le client et non entamées avec la facture originale et s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.

 11. Signature, protection des données, sécurité des paiements
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 8, rue Vivienne CS 30223 75083 Paris cedex 02

En outre, dans ce cadre, Nutroos3000 peut être amenée à demander au client toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande: justificatif de domicile, pièce d'identité...

Données nominatives et personnelles
Les visiteurs ou Clients du site www.nutroos3000.fr disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.
Lors de l’inscription du Client ou d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, Nutroos3000 propose aux visiteurs ou Clients de recevoir sa lettre d’information, ses offres promotionnelles, et/ou de s’inscrire pour être informé de la tenue de ses " ventes événements ". Le visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement au travers de son compte personnel, ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de commerce de Nanterre sera seul compétent.

Informatique et Libertés
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par le marchand. La SARL Nutroos3000 s'engage dans sa charte, à ne divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.

Propriété intellectuelle
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Intégralité des Conditions
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.

Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Durée et application
Les présentes Conditions s’applique à tout achat effectué sur le site www.nutroos3000.fr tant que le magasin www.nutroos3000.fr est en ligne.
Les présentes Conditions, précisément datées, sont modifiables à tout moment par Nutroos3000. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

Territorialité et loi applicable
Les Clients qui commandent via le site www.nutroos3000.fr, exclusivement en langue française, sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la Loi française.

Dans le cas où le Client est un particulier, l’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les Parties, sera donnée aux tribunaux compétents de NANTERRE.

Dans le cas où le Client est un professionnel effectuant sa commande dans le cadre de son activité professionnelle, l’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les Parties, sera donnée aux tribunaux compétents de NANTERRE.

Fait à Châtillon le 10 Octobre 2010


Service clientèle : Pour tous renseignements complémentaires, veuillez envoyer un mail à:  nutroos3000@orange.fr
 
Infos Société

SARL Nutroos3000
SARL au capital de 7500 € - RCS 440 482 461
76 Avenue de Paris - 92320 Châtillon
Tél : + 33 (0)1 46 55 33 12


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